NOS SERVICES

Charron Pilon Sauvé s.r.l. offre une gamme étendue de solutions juridiques pour répondre à vos besoins. Notre expertise collective englobe un large éventail de domaines de pratique.


  • Constitution en société
  • Conventions de société en nom collectif et conventions entre actionnaires
  • Faillites et restructurations de dettes
  • Financement provisoire pour les investisseurs privés et institutionnels
  • Fusions et acquisitions
  • Financement et négociations commerciales
  • Documentation d’opérations commerciales
  • Transactions de propriété /actions
  • Structuration, restructuration et gestion des entreprises avec et sans capital par action
  • Droit de l’emploi
  • Plans de transition, y compris la planification de la succession et les transferts de propriété
  • Privatisation
  • Recouvrement de créances garanties et non garanties
  • Interprétation des règles et réglementations des sociétés

  • Adoption
  • Pension alimentaire
  • Allocations pour enfant à charge
  • Annulations
  • Contrats familiaux
  • Accords de cohabitation
  • Accords de paternité
  • Accords de séparation
  • Contrats de mariage
  • Forme et capacité
  • Dissipation des biens
  • Divorce
  • Répartition des biens
  • Garde, résidence et droits de visite
  • Ordonnances d’interdiction
  • Ordonnances conditionnelles
  • Résolution des litiges de propriété
  • Demandes de modification des ordonnances
  • Enquêtes sur la garde des enfants
  • Tutelle

Développement immobilier et foncier


  • Achat, vente et financement de logements résidentiels
  • Achat, vente et financement commercial
  • Corrections de titres
  • Conversion de titres au registre des titres fonciers
  • Baux résidentiels et commerciaux
  • Droits de passage et servitudes
  • Modification aux règlements de zonage
  • Plan de subdivision
  • Vérification du plan du site
  • Modifications du plan officiel
  • Création d’association de condominium et projets de conversions
  • Frais de développement
  • Accords municipaux, y compris les ententes de financement initial, les accords de partage des frais et les accords de propriété et de copropriété des terres
  • Divergences mineures et utilisations légales dérogatoires

Droit de la construction


  • Privilèges de construction
  • Litiges pour la rupture de contrat pour les services et/ou matériels fournis
  • Litiges pour la fourniture de services et/ou de matériels défectueux

Droit municipal et expropriation


  • Avis en droit municipal
  • Préparation des résolutions municipales, des rapports du personnel et autres documents
  • Questions sur la délivrance de permis
  • Recours en matière d’impôts et d’évaluations fonciers
  • Conseil en fusion et de restructuration
  • Rédaction, interprétation et litiges relatifs aux règlements municipaux
  • Expropriations
  • Transactions de financement
  • Accords de construction et de gestion de projet
  • Questions relatives au TAAL/CAMO

Testaments et successions


  • Testament
  • Testament corporatif
  • Procuration pour soins
  • Procuration pour biens
  • Demande de certificat de nomination en tant que fiduciaire de la succession (homologation)
  • Fiducies
  • Objection à la nomination d’un fiduciaire de la succession
  • Litiges successoraux
  • Demande d’approbation de comptes
  • Demande de tutelle

Contentieux et règlement de différends


  • Litige civil
  • Litige en droit immobilier
  • Litige successoral
  • Litige de construction
  • Litige d’emploi
  • Litige d’entreprise
  • Litige contractuel
  • Médiation et arbitrage