NOS SERVICES
Charron Pilon Sauvé s.r.l. offre une gamme étendue de solutions juridiques pour répondre à vos besoins. Notre expertise collective englobe un large éventail de domaines de pratique.
Droit commercial
- Constitution en société
- Conventions de société en nom collectif et conventions entre actionnaires
- Faillites et restructurations de dettes
- Financement provisoire pour les investisseurs privés et institutionnels
- Fusions et acquisitions
- Financement et négociations commerciales
- Documentation d’opérations commerciales
- Transactions de propriété /actions
- Structuration, restructuration et gestion des entreprises avec et sans capital par action
- Droit de l’emploi
- Plans de transition, y compris la planification de la succession et les transferts de propriété
- Privatisation
- Recouvrement de créances garanties et non garanties
- Interprétation des règles et réglementations des sociétés
Droit familial
- Adoption
- Pension alimentaire
- Allocations pour enfant à charge
- Annulations
- Contrats familiaux
- Accords de cohabitation
- Accords de paternité
- Accords de séparation
- Contrats de mariage
- Forme et capacité
- Dissipation des biens
- Divorce
- Répartition des biens
- Garde, résidence et droits de visite
- Ordonnances d’interdiction
- Ordonnances conditionnelles
- Résolution des litiges de propriété
- Demandes de modification des ordonnances
- Enquêtes sur la garde des enfants
- Tutelle
Développement immobilier et foncier
- Achat, vente et financement de logements résidentiels
- Achat, vente et financement commercial
- Corrections de titres
- Conversion de titres au registre des titres fonciers
- Baux résidentiels et commerciaux
- Droits de passage et servitudes
- Modification aux règlements de zonage
- Plan de subdivision
- Vérification du plan du site
- Modifications du plan officiel
- Création d’association de condominium et projets de conversions
- Frais de développement
- Accords municipaux, y compris les ententes de financement initial, les accords de partage des frais et les accords de propriété et de copropriété des terres
- Divergences mineures et utilisations légales dérogatoires
Droit de la construction
- Privilèges de construction
- Litiges pour la rupture de contrat pour les services et/ou matériels fournis
- Litiges pour la fourniture de services et/ou de matériels défectueux
Droit municipal et expropriation
- Avis en droit municipal
- Préparation des résolutions municipales, des rapports du personnel et autres documents
- Questions sur la délivrance de permis
- Recours en matière d’impôts et d’évaluations fonciers
- Conseil en fusion et de restructuration
- Rédaction, interprétation et litiges relatifs aux règlements municipaux
- Expropriations
- Transactions de financement
- Accords de construction et de gestion de projet
- Questions relatives au TAAL/CAMO
Testaments et successions
- Testament
- Testament corporatif
- Procuration pour soins
- Procuration pour biens
- Demande de certificat de nomination en tant que fiduciaire de la succession (homologation)
- Fiducies
- Objection à la nomination d’un fiduciaire de la succession
- Litiges successoraux
- Demande d’approbation de comptes
- Demande de tutelle
Contentieux et règlement de différends
- Litige civil
- Litige en droit immobilier
- Litige successoral
- Litige de construction
- Litige d’emploi
- Litige d’entreprise
- Litige contractuel
- Médiation et arbitrage
